Defense et usage
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, charge de la francophonie, de lui faire connaitre les principales conclusions du rapport qui vient d'etre depose par la mission chargee d'enqueter sur les projets en matiere linguistique pour l'Europe de 1993 des Etats membres de la Communaute europeenne.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais : langue
Ministère interrogé : francophonie
Ministère répondant : francophonie
Date :
Question publiée le 19 juin 1989