Afrique du Nord
Question de :
M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République
M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les modalites d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants en Afrique du Nord. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur le principe d'un alignement des unites ayant servi en Afrique du Nord sur les conditions faites a la gendarmerie du secteur ou elles etaient stationnees. Une telle mesure n'aurait que des incidences financieres minimes et repondrait a un souci d'equite.
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 19 juin 1989