Personnel de direction
Question de :
M. Sainte-Marie Michel
- Socialiste
M Michel Sainte-Marie appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le statut des chefs d'etablissement, paru au Journal officiel du 13 avril 1988. Ce texte prend en compte, pour le classement en categories, le grade de ces personnels dans le corps enseignant, ignorant leurs titres universitaires. Aussi il lui demande s'il ne peut etre envisage, comme pour le bareme de mutation des principaux, une equivalence entre l'agregation et les doctorats d'Etat ou de 3e cycle et un classement des detenteurs de ces diplomes en 1re categorie ou, a defaut, des conditions d'acces aux categories ou classes superieures plus souples afin que soit reconnu le travail important qu'impose une recherche.
Auteur : M. Sainte-Marie Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 8 août 1988