Question écrite n° 14654 :
Absents

9e Législature

Question de : M. Forni Raymond
- Socialiste

M Raymond Forni demande a M le ministre de l'interieur s'il n'entend pas ameliorer les procedures de recherche dans le cas de disparition d'enfant, de mineurs ou de jeunes gens tel que cela a pu se produire au cours de ces dernieres annees ou de ces derniers mois. L'experience douloureuse vecue par les parents et repercutee dans l'opinion a etabli que d'une region a l'autre les procedures etaient mises en oeuvre avec plus ou moins de rapidite et que toute lenteur ou laxisme dans ce domaine nuit a la decouverte des interesses. Certes, l'implication du ministere de l'interieur avec le ministere de la justice oblige a une necessaire coordination, et ce d'autant plus que la mise en oeuvre de l'action publique par le depot d'une plainte fait suite immediatement a l'annonce de la disparition. Cependant, les prerogatives qui sont devolues a l'autorite prefectorale et aux services de police devraient les conduire a faire le bilan de cette question et a en informer le Parlement.

Données clés

Auteur : M. Forni Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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