Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République
M Charles Miossec demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui preciser le produit de la taxe de coresponsabilite laitiere, tant au plan national qu'au plan europeen, pour 1988, ainsi que la destination des fonds recoltes. Il apparait, en effet, qu'initialement instauree pour l'obtention d'une meilleure qualite du lait, la promotion des produits laitiers et le developpement des marches interieurs, cette taxe a progressivement ete affectee au destockage du beurre. Bien que les stocks communautaires ne soient desormais plus en excedent, la taxe n'a pas ete supprimee. C'est pourquoi il aimerait connaitre l'utilisation des sommes percues.
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 19 juin 1989