Question écrite n° 14658 :
Taxe de coresponsabilite

9e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation particulierement difficile dans laquelle se trouve les producteurs laitiers du Finistere. Apres un reduction de 9,5 p 100 de la production depuis six ans, le depassement pour la derniere campagne a ete evalue a 28 p 100 de la collecte, soit environ 32 millions de litres representant 68 millions de francs de penalite. Les premiers touches par cette evolution sont les petits producteurs qui s'enfoncent un peu plus chaque annee et qui pour bon nombre d'entre eux sont contraints d'envisager la cessation d'activite. Par ailleurs, les producteurs qui ont investi sans plan de developpement, au debut des annees 1980, avant la mise en place des quotas, traversent egalement une periode difficile, dans la mesure ou en raison du faible niveau des sous-realisateurs, ils ne peuvent esperer beneficier de pret de quota. Il est donc desormais imperatif que les problemes de ces differentes categories de producteurs soient effectivement pris en compte. Il lui demande en consequence de prendre toutes les mesures necessaires, que ce soit la suppression totale de la taxe de coresponsabilite, l'adoption d'un plan de restructuration efficace ou encore l'octroi d'une aide sociale aux petits producteurs pour soutenir ce secteur actuellement en proie a de tres graves difficultes.

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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