Associations
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
A la veille de la realisation de l'Europe, il semble important a M Denis Jacquat de faire cesser la disparite entre associations europeennes. En effet, en France, le tarif impose aux associations pour l'envoi de leur circulaire est cinq a sept fois superieur a celui dont elles beneficieraient dans d'autres pays de la Communaute europeenne. C'est pourquoi il demande a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace s'il ne serait pas possible d'etablir un tarif propre aux « imprimes des associations a but non lucratif » mis en harmonisation avec les autres pays membres de la Communaute.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regles communautaires : application
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 19 juin 1989