Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'amelioration de la decentralisation. En effet, la loi du 8 janvier 1988 d'amelioration de la decentralisation a mis en oeuvre des dispositions relatives a l'assouplissement de la decentralisation, ainsi qu'a l'assouplissement des regles de fonctionnement des syndicats de communes, ce qui semble aller dans le sens actuel d'une incitation au regroupement intercommunal. Or ces regles ne sont pas applicables aux districts, et notamment celles concernant la possibilite de designer des delegues suppleants ayant voix deliberative en cas d'empechement du delegue titulaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, d'une facon generale comme sur ce point particulier, des propositions similaires concernant les districts sont a l'etude, et si oui dans quels delais elles seraient susceptibles d'aboutir ?