Question écrite n° 14679 :
Conseils de prud'hommes : Essonne

9e Législature

Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

M Francois Asensi attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la necessaire augmentation des effectifs du personnel administratif de la juridiction pour le conseil de prud'hommes de Longjumeau. En 1983, compte tenu de l'augmentation importante du nombre de dossiers soumis au conseil par les justiciables, une attribution supplementaire d'effectif a pu limiter les retards accumules. Cependant la poursuite de l'evolution du nombre d'affaires aggrave les delais et rend difficile, voire impossible, l'administration d'une bonne justice. A ce manque structurel d'effectif s'ajoute aujourd'hui le non-remplacement de deux greffieres mutees et de deux agents en conge maternite. Il est urgent de renforcer l'effectif administratif permanent du conseil afin de permettre a notre juridiction de rendre la justice dans les delais que chacun est en droit d'attendre, d'autant plus que des demandeurs d'emploi sont disponibles sur le marche du travail et qu'il suffirait de debloquer des credits pour embaucher, former et titulariser ce personnel. Deux cents dossiers de justiciables sont non encore dactylographies, les interesses devront attendre plus de six mois pour obtenir reparation de leur prejudice. C'est pourquoi, avec les conseillers CGT du conseil de prud'hommes de Longjumeau, il lui demande les moyens qu'il compte engager afin de mettre fin a cette situation intolerable.

Données clés

Auteur : M. Asensi Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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