Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la lourde charge que represente pour les agriculteurs le paiement de leurs cotisations sociales. Un nombre croissant d'exploitants se trouvent dans l'impossibilite de les regler et risquent a terme de ne plus avoir de couverture sociale. Outre un renforcement du BAPSA, il parait urgent de fixer de nouvelles modalites de calcul de ces cotisations. La reference au revenu cadastral aboutit, en effet, a pressurer un peu plus chaque annee des agriculeurs qui parallelement ne beneficient actuellement d'aucune hausse de revenu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager une telle reforme de nature a limiter ces prelevements aux possiblites contributives reelles des exploitants agricoles.