Question écrite n° 14683 :
Enseignement

9e Législature

Question de : M. Millet Gilbert
- Communiste

M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer au sujet des enseignants de l'Ecole d'architecture Languedoc-Roussillon. Il apparait que les enseignants responsables de la formation des architectes ne sont que contractuels ou vacataires, ne disposant ainsi d'aucune possibilite de carriere, d'aucune stabilite ni d'aucun statut. Le mode de fonctionnement structurel semble rendre impossible toute evolution institutionnelle, ou amelioration significative de la qualite de l'enseignement. Des inconvenients serieux ne permettent visiblement pas a ce type d'enseignement de trouver toute la place qui lui conviendrait au sein de l'enseignement superieur francais, et aussi au regard de possibles echanges et cooperations europeens. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de remedier aux manques et insuffisances telles que : 1o contrats bloques a un indice unique qui interdisent toute promotion et toute mobilite ; 2o aucune correlation entre la responsabilite pedagogique, la duree des obligations de service et la remuneration ; 3o les recrutements faits localement et privilegiant la promotion interne sur place a detriment d'arrivees de sang neuf, de maniere a instaurer au plus vite un veritable statut pour les enseignants EARL.

Données clés

Auteur : M. Millet Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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