Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la reglementation applicable en matiere de frais de demenagement et de transport pour un enseignant titulaire affecte par arrete du ministere de l'education nationale a l'ile de la Reunion. Au cas precis, l'agent etait precedemment detache pour exercer au Maroc et son contrat a ete resilie par les autorites locales. Il beneficie donc en principe de la prise en charge par l'Etat d'une indemnite forfaitaire pour frais de retour et de demenagement. L'arrete ministeriel porte mention de sa reintegration et de son affectation a la Reunion. Il souhaite connaitre la reglementation applicable a cet agent pour ce qui concerne ses frais de transport et de demenagement depuis son domicile en France jusqu'a son affectation a la Reunion. Il souhaite en outre savoir s'il beneficiera de l'indemnite d'eloignement et quel en est le montant.