Carte du combattant
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'etude qu'il a entreprise avec M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre afin d'examiner la possibilite de crediter les formations militaires des actions de feu et de combat dont les unites de gendarmerie ont pu beneficier dans le meme ressort territorial. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement de ses travaux.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 19 juin 1989