Question écrite n° 14695 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des ingenieurs des travaux agricoles en poste dans les etablissements de l'enseignement agricole public. En effet, les mesures de revalorisation des remunerations ainsi que le regime indemnitaire prevus dans le projet de loi d'orientation sur l'education, seront appliques integralement aux personnels enseignants du ministere de l'agriculture et de la foret. Or, il semble que le corps d'ingenieurs enseignants ne beneficiera pas de mesures indiciaires prevues dans ce projet a la difference du corps d'enseignants non ingenieurs. En consequence, il lui demande quelles mesures seront prises pour assurer aux ingenieurs des travaux agricoles oeuvrant dans l'enseignement, les memes niveaux de remuneration et d'indemnite que ceux attribues aux professeurs certifies et aux professeurs de lycee professionnel de deuxieme grade.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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