Agriculture et foret : personnel
Question de :
M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française
M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les disparites des remunerations entre services, subies par les agents charges des missions de protection des vegetaux. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce qui concerne la creation d'une redevance sur les certificats phytosanitaires delivres lors d'echange de vegetaux ou de produits vegetaux.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 19 juin 1989