Agriculture et foret : personnel
Question de :
M. Brana Pierre
- Socialiste
M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les engagements qu'il a pris a plusieurs reprises pour une reduction des disparites de remunerations entre services, subies par certaines categories de personnel au sein du ministere. Il s'agit notamment des agents charges des missions de protection des vegetaux. Une etude portant sur la creation d'une redevance sur les certificats phytosanitaires delivres lors d'echanges de vegetaux ou de produits vegetaux semble avoir ete engagee par vos services. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui communiquer l'etat de ces reflexions et les mesures concretes qu'il compte prendre.
Auteur : M. Brana Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 19 juin 1989