Syndicats professionnels
Question de :
M. Brana Pierre
- Socialiste
M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme du pluralisme syndical en matiere agricole. Contrairement aux engagements qui avaient ete pris, aucun texte ou decret n'est venu modifier la situation de monopole syndical exerce par l'alliance des deux grandes organisations existantes. D'autres organisations syndicales, en depit d'une moindre mais certaine representativite, sont purement et simplement ignorees par les pouvoirs publics. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser cette disparite de traitement entre les organisations syndicales, notamment en matiere de financements publics et parapublics, et pour aligner la representativite des organisations agricoles sur les autres secteurs, mettant fin au particularisme agricole en ce domaine.
Auteur : M. Brana Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 19 juin 1989