Enseignants
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la reglementation applicable en matiere de frais de demenagement et de transport pour un enseignant titulaire affecte a l'ile de la Reunion et qui etait auparavant detache statutaire au Maroc ou son contrat a ete resilie. L'arrete du ministere de l'education nationale porte mention de sa reintegration et de son affectation a la Reunion. Il souhaite donc savoir quelle est la reglementation qui lui est applicable pour ce qui concerne ses frais de transport et de demenagement jusqu'a sa nouvelle affectation, s'il peut beneficier de l'indemnite d'eloignement et quel en est le montant.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 8 août 1988