Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'arrete du 20 mai 1985 fixant l'assiette des cotisations de securite sociale dues pour l'emploi des personnes exercant une activite accessoire au sein d'une association sportive, de jeunesse ou d'education populaire, modifie par l'arrete du 25 septembre 1986. Dans les communes rurales, les petites associations d'animation et de loisirs emploient des jeunes, souvent etudiants, pendant les vacances afin de redonner une vie culturelle (visites, decouverte du patrimoine), sportive (randonnees pedestre, petanque) a ces villages isoles. Il lui demande donc si ces associations peuvent beneficier des dispositions de cet arrete ou, sinon, quelles mesures il envisage de prendre pour que ces associations puissent entrer dans son champ d'application.