Recrutement
Question de :
M. Limouzy Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Limouzy demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'il compte publier prochainement le decret portant statuts particuliers des directeurs des ecoles des cadres et des directeurs des ecoles ou centres preparant aux professions paramedicales relevant des etablissements d'hospitalisation publics. En effet il semble que ce texte a fait l'objet d'un certain nombre de consultations qui n'ont revele que quelques desaccords aisement negociables. Peut-il faire le point de cette question et envisager une date approximative de parution de ce texte ?
Auteur : M. Limouzy Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 19 juin 1989