Question écrite n° 14706 :
DOM : prestations familiales

9e Législature

Question de : M. Pota Alexis
- Non-Inscrit

M Alexis Pota attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le necessaire rattrapage des allocations familiales dans les DOM En effet, M le President de la Republique s'est engage dans les departements d'outre-mer sur l'objectif de l'egalite sociale. Par ailleurs, l'alignement des prestations familiales permettrait de reduire le cout du revenu minimum d'insertion. Pour combler le handicap qui separe les allocations familiales des DOM et les allocations familiales metropolitaines, l'augmentation de ces prestations dans les departements d'outre-mer doit etre plus importante qu'en metropole. Ce rattrapage progressif marquerait la volonte du Gouvernement d'en finir avec les inegalites. Le Gouvernement va-t-il profiter de la prochaine augmentation des allocations familiales pour combler ce fosse ? Le decret gouvernemental va-t-il prevoir une augmentation plus substantielle pour les DOM afin de mettre en application le principe d'egalite sociale ?

Données clés

Auteur : M. Pota Alexis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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