Question écrite n° 14709 :
Afrique du Sud

9e Législature

Question de : M. Galametz Claude
- Socialiste

M Claude Galametz attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la violation des droits de l'homme en Afrique du Sud qui resulte de l'application de l'etat d'urgence. Impose en 1985, leve trois mois, puis impose a nouveau le 16 juin 1986, cet etat d'urgence permet les detentions de tres longue duree, sans proces, pendant lesquelles, selon de nombreuses allegations recueillies par les associations humanitaires, tortures et mauvais traitements sont pratiques sur les adultes, mais aussi sur des enfants. Par consequent, il lui demande de bien vouloir l'informer des actions menees par le Gouvernement francais aupres du Gouvernement sud-africain pour obtenir la levee de l'etat d'urgence. Il lui demande egalement quelles actions sont envisageables aupes de nos partenaires europeens pour parvenir a une demarche commune de la CEE allant dans le meme sens.

Données clés

Auteur : M. Galametz Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

partager