Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire une nouvelle fois l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme de l'indemnisation de nos ressortissants, rapatries de Madagascar, touches par des mesures de depossession. Dans une reponse parue au Journal officiel du 28 novembre 1988, il lui indiquait « qu'a la suite d'interventions constantes aupres du Gouvernement malgache une premiere reunion portant sur le contentieux prive franco-malgache s'etait tenue a la fin du mois de juin 1988 ». Cette reunion avait « permis un examen contradictoire de la nature et de l'importance des depossessions subies par nos ressortissants ». Il lui indiquait, enfin, qu'une nouvelle reunion devait avoir lieu avant la fin de l'annee 1988. Il souhaiterait connaitre les conclusions de cette deuxieme rencontre, ainsi que l'etat d'avancement, aujourd'hui, de cet important dossier.