Carte du combattant
Question de :
M. Lagorce Pierre
- Socialiste
M Pierre Lagorce rappelle a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre que les anciens combattants d'Afrique du Nord demandent, en ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant, que « leurs unites suivent le sort de la gendarmerie du secteur ou elles etaient stationnees et dont les listes ont deja ete publiees ». Il lui demande s'il est favorable a cette interpretation.
Auteur : M. Lagorce Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 juin 1989