Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons rappelle a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sa question ecrite no 669 par laquelle il lui demandait que soit liberalisee l'etude des cas d'application de l'article R 43 du code de la Legion d'honneur et que soit modifie l'article R 42 du meme code afn d'assimiler les maladies des internes resistants aux blessures de guerre. Il souhaitait egalement que les internes resistants pensionnes poue maladies imputables a leur internement et titulaires de deux titres de guerre puissent obtenir la croix de chevalier dans l'ordre national du Merite dans le cadre d'un contingent special. En reponse a la question precite )Journal officiel, Questions, du 29 aout 1988) il disait qu'il s'agissait de la competence d'attribution de M le grand chancelier de la Legion d'honneur et qu'il venait de s'adressr a lui pout recueillir son sentiemnt sur la question posee. Il concluait en disant qu'il serait informe de la suite qui pourrait etre donnee aux suggestions en cause. Pres de dix mois s'etant ecoules depuis cette reponse, il lui demande quelle a ete la position exprimee par le grand chancelier de la Legion d'honneur et qu'elle reponse peut maintenant lui etre faite.