Question de : M. Dubernard Jean-Michel
- Rassemblement pour la République

M Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le laps de temps tres variable, mais souvent de plusieurs mois, qui s'ecoule entre la fin de la collecte de la taxe d'apprentissage par les organismes collecteurs (chambres de commerce et d'industrie, syndicats professionnels, etc) et le reversement par ces derniers aux ecoles beneficiaires. Il lui parait en effet que l'objet de cette taxe, qui est de financer les etablissements d'enseignement, est ainsi quelque peu oublie, puisque pendant plusieurs mois les fonds collectes favorisent la tresorerie des collecteurs, alors que les etablissements d'enseignement, prives des fonds qui leur reviennent, sont dans l'incertitude quant a leur budget de l'annee en cours. Il souhaite que le delai de rigueur fixe par les textes soit respecte par les collecteurs, comme il l'est d'ailleurs par les entreprises.