Information et protection des consommateurs
Question de :
M. Gourmelon Joseph
- Socialiste
M Joseph Gourmelon appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur le souhait exprime par les associations de consommateurs d'obtenir un conge de representation pour permettre a leurs delegues dans les differentes instances d'y sieger sur leur temps de travail. Il lui demande en particulier s'il n'est pas possible d'envisager d'instituer un conge du type de celui dont peuvent beneficier les associations familiales.
Auteur : M. Gourmelon Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : consommation
Ministère répondant : consommation
Date :
Question publiée le 19 juin 1989