Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation actuelle des compositeurs symphonistes. Depuis cent ans, le droit d'auteur constitue le moyen essentiel par lequel est retribue leur travail de creation, la Sacem etant chargee de percevoir les droits des compositeurs sur les executions publiques et les diffusions audiovisuelles de leurs oeuvres. Or si cette procedure peut paraitre juste et satisfaisante, elle aboutit en realite a privilegier presque exclusivement la production commerciale de varietes en laissant les compositeurs de musique symphonique totalement demunis : sur 800 d'entre eux qui sont repertories, seuls 3 peuvent pretendre percevoir des droits superieurs au SMIC Aussi, il lui demande de bien vouloir preciser les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre d'une part l'extension et la diffusion de la musique contemporaine et d'autre part la plus juste retribution du travail des createurs.