Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des compositeurs symphonistes. Si, depuis cent ans, le droit d'auteur constitue le moyen privilegie mis en place par le legislateur pour retribuer le travail de creation du compositeur, dans la realite cette procedure de retribution aboutit a privilegier presque exclusivement la production commerciale des varietes en laissant les compositeurs symphonistes totalement demunis : en effet, sur les huit cents compositeurs symphonistes francais repertories, seuls trois peuvent pretendre percevoir des droits superieurs au SMIC Dans la perspective de l'Acte unique europeen, il lui demande s'il envisage la remise a l'etude de l'ordonnance de 1945 prevoyant l'institution du domaine public payant afin d'etendre la diffusion de la musique contemporaine et de retribuer plus justement le travail des createurs.