Question écrite n° 14750 :
Police municipale

9e Législature

Question de : M. Couveinhes Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Couveinhes attire l'attention de M le ministre de l'interieur a propos de l'organisation de l'activite des polices municipales. La Federation nationale de la police municipale, organisation professionnelle representative, souhaiterait etre associee par les pouvoirs publics aux reflexions concernant sa profession, notamment dans la perspective d'une reforme du systeme actuel. Il lui demande quelles sont ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Couveinhes Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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