Police municipale
Question de :
M. Desanlis Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Desanlis attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'organisation de l'activite des polices municipales. La Federation nationale de la police municipale a fait connaitre le point de vue des policiers municipaux sous forme d'une brochure intitulee Propositions cadre pour reglementer les activites des polices municipales. Cette organisation professionnelle representant effectivement les agents de police municipale. Il lui demande s'il pourrait les associer a l'etude du projet de reforme touchant a l'organisation de leurs activites.
Auteur : M. Desanlis Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 19 juin 1989