Question écrite n° 14759 :
Politique de la vieillesse

9e Législature

Question de : M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française

M Robert Cazalet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur le fonctionnement du Comite national des retraites et des personnes agees et des comites departementaux des retraites et des personnes agees institues par le decret no 82-697 du 4 aout 1982 et dont le fonctionnement ne semble pas donner toute satisfaction. En effet jusqu'en decembre 1988 le comite national ne s'est quasiment pas preoccupe des problemes touchant les retraites de la securite sociale, tandis que les comites departemantaux n'ont pour nombre d'entre eux d'existance que sur le papier ou parfois pas du tout. Il lui demande donc de quelle maniere il entend obtenir un fonctionnemment qui permette au comite national et aux comites departementaux des retraites et des personnes agees de jouer pleinement leur role de partenaire consultatif.

Données clés

Auteur : M. Cazalet Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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