Question écrite n° 1476 :
Zones rurales

9e Législature

Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Ollier interroge M le Premier ministre sur la politique qu'il envisage de mener pour le maintien des services publics en zone rurale ou en zone de montagne. En matiere de transports, de postes et telecommunications ou d'education nationale, la suppression des services publics peut amorcer ou aggraver le depeuplement des petites communes et provoquer, a terme, la desertification de nos campagnes et de nos montagnes. Le precedent Premier ministre avait attire l'attention de ses ministres, par une circulaire du 10 mars 1988, sur les precautions a prendre en matiere de redeploiement des services publics et en particulier sur la saisine systematique, dans les departements comprenant des zones de montagne, de la commission visant a ameliorer l'organisation des services publics, creee par la loi d'amelioration de la decentralisation, du 5 janvier 1988, dans son article 2. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre, notamment en matiere de creation de postes budgetaires, pour que le principe de l'egalite devant le service public soit respecte.

Données clés

Auteur : M. Ollier Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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