Cotisations
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson constatant, comme cela avait d'ailleurs ete denonce lors des debats, l'augmentation parfois tres importante des cotisations d'allocations familiales en raison du deplafonnement, demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'il entend confirmer officiellement son accord pour organiser une concertation pour la fixation des taux 1990 pour les professions liberales conformement aux declarations faites par monsieur le ministre du travail.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 19 juin 1989