Question de : M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Vuillaume expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que la situation des eleveurs de veaux de boucherie du departement du Doubs est particulierement grave du fait de l'arret definitif de mise en place de veaux par deux firmes integratrices qui representaient 70 p 100 des mises en place dans le departement. Il s'agit des firmes : Vireco-Doubs, societe privee locale qui travaillait avec l'ULN pour son approvisionnement en poudre de lait dont l'arret concerne vingt-sept elevages ; Mamellor, filiale de Denkavit, dont l'arret concerne une quinzaine d'elevages. La grande majorite des eleveurs concernes sont specialises, et la production de veaux gras represente l'essentiel de leur revenu, voire l'unique source de revenu pour beaucoup. Depuis janvier pour certains, fevrier ou mars pour les autres, ils n'ont plus aucun veau dans leurs ateliers. Ils ont pris contact avec les entreprises susceptibles de leur mettre des veaux a l'engrais. Seuls quelques-uns, apres plusieurs mois d'attente, ont recu une reponse positive, mais avec une baisse de remuneration importante : 222 francs par veau au lieu de 250 a 280 francs l'an dernier. Pour ces eleveurs, dans des difficultes qui ne peuvent leur etre imputees puisqu'elles proviennent des lois du marche (prix des veaux de huit jours et prix de l'aliment) et des decisions politiques (directive communautaire relative a l'interdiction d'anabolisants), il apparait indispensable de leur apporter un appui rapide et adapte a leur situation : pour leur permettre de faire face a leurs charges d'exploitation : batiments, annuites au credit, charges sociales, revenu familial a assurer, etc. Une aide directe compensatoire du manque d'activite et de revenu est indispensable. Elle doit pouvoir etre accordee dans l'immediat a tous les eleveurs concernes ; pour les eleveurs qui sont prets a cesser leur activite : une prime de cessation de 1 000 francs par case de veau (ou veau en place en 1987) afin de leur permettre de couvrir leurs charges restant a courir sur les annees a venir ; la prise en charge d'une formation pour reinsertion professionnelle comme le prevoit le decret du 4 mai 1988, ainsi qu'une aide de depart de 20 000 francs selon l'arrete du 4 mai egalement. Il lui demande quelle est sa position a l'egard des suggestions qui precedent.