Cotisations
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'augmentation considerable des cotisations d'allocations familiales. En effet, certains professionnels liberaux voient parfois ces cotisations augmenter de 300 p 100. Ainsi, desormais, les cotisations d'allocations familiales depassent souvent le montant de la taxe professionnelle, impot dont l'iniquite est deja reconnue. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour corriger lors de la fixation des taux de 1990 les exces intervenus en 1989.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 19 juin 1989