Cotisations
Question de :
M. Goldberg Pierre
- Communiste
M Pierre Goldberg attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'augmentation des cotisations allocations familiales des professions liberales. A de nombreuses reprises cette categorie socio-professionnelle lui a fait part de son mecontentement face au deplafonnement des cotisations d'allocations familiales. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour eviter toute penalisation.
Auteur : M. Goldberg Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 19 juin 1989