Question de : Mme Alliot-Marie Mich�le
- Rassemblement pour la République

Mme Michele Alliot-Marie appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des professions liberales au regard des cotisations d'allocations familiales. Le Gouvernement a accepte un amendement reconnaissant la specificite des professions liberales, et excluant pour elles, un deplafonnement total, mais prevoyant chaque annee une fixation du taux de cotisation apres concertation avec les organisations professionnelles. Les medecins, par exemple, viennent d'acquitter leur premier versement trimestriel de cotisations d'allocations familiales, les premieres a etre affectees par le deplafonnement partiel et la modification des taux. Les hausses sont tres sensibles pour bon nombre de praticiens, s'echelonnant entre 150 et 115 p 100 pour la majorite d'entre eux et pouvant meme atteindre 300 p 100 dans certains cas. Cette augmentation trop brutale cree un desequilibre de la situation financiere des cabinets medicaux en particulier et va avoir des consequences en matiere d'emploi. Le risque est grand d'assister a une fuite du secteur 1 a honoraires stricts, vers le secteur 2 a honoraires libres, qui seul pourra permettre aux praticiens de compenser la hausse des taux de cotisations familiales, par une hausse de leurs honoraires. Elle lui demande de bien vouloir prendre en consideration les difficultes des professions liberales en veillant a ce que les taux pour 1990, soient fixes en concertation avec les organisations professionnelles, corrigeant les exces releves pour l'annee 1989. Elle lui demande, par ailleurs, de veiller a ce que le recouvrement des cotisations pour l'annee en cours se fasse avec indulgence.