Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les consequences preoccupantes du deplafonnement des cotisations d'allocations familiales. En effet, les professions liberales recoivent actuellement leurs appels de cotisations pour 1989, et constatent des augmentations considerables. Pourtant, lors de la discussion au Parlement du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social en decembre 1988, le Gouvernement a reconnu la specificite des professions liberales en excluant pour elles un deplafonnement total et en prevoyant chaque annee une fixation des taux de cotisation apres concertation avec les organisations professionnelles. Or ce dispositif n'a pas eu effet pour 1989, puisque les taux ont ete les memes pour tous les cotisants. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser si les taux pour 1990 corrigeront les exces de 1989, et quelles mesures il compte prendre afin de rassurer les medecins, pharmaciens, et l'ensemble des professions liberales dont l'inquietude ne cesse de grandir.