Question de : M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République

M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le tres vif mecontentement de nombreuses personnes exercant une profession liberale du aux consequences du deplafonnement des cotisations d'allocations familiales, introduit par la loi du 13 janvier 1989, portant diverses mesures d'ordre social. En effet, celles-ci viennent de recevoir leurs appels de cotisations pour 1989 qui, dans la tres grande majorite des cas, font apparaitre d'importantes augmentations. Lors de la discussion du projet de loi, un amendement reconnaissant la specificite des professions liberales, en excluant pour elles un deplafonnement total et surtout prevoyant une fixation du taux de cotisations apres concertation avec les organismes professionnels, avait ete retenu. Visiblement, celui-ci est reste sans effet pour l'annee 1989, puisqu'il apparait que les taux sont identiques pour tous les cotisants. Face a ces exces, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il prevoit de les corriger des 1990, afin de permettre aux professions liberales d'etre « competitives », a l'approche du grand marche.