Action sanitaire et sociale
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le fait que la securite sociale miniere dispose d'une structure medicale et paramedicale ainsi que d'equipements qui peuvent etre sous-utilises en raison de nombreuses fermetures intervenues dans les mines ces dernieres annees. C'est le cas par exemple dans le departement de la Loire ou il serait sans doute utile que les structures de cet organisme puissent s'integrer dans le cadre du regime general. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme de l'ouverture du dispositif medico-social de la securite sociale miniere a l'exterieur de la population relevant de ce regime.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 26 juin 1989