Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République

M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dans laquelle se trouve la maison d'arret de Pontoise. Au 31 decembre 1988, le taux d'occupation de cet etablissement penitentiaire s'elevait a 394 p 100. De plus, les locaux sont vetustes et les installations sommaires, ce qui ne permet plus d'assurer le respect de la dignite humaine, ni des conditions satisfaisantes de securite pour le travail effectue par certains prisonniers. Sans ignorer que cette maison d'arret doit disparaitre dans le courant de l'annee 1990, lors de la mise en service du nouvel etablissement penitentiaire qui sera implante a Osny, il n'en demeure pas moins que jusqu'a l'ouverture effective de ce dernier, la situation restera intolerable et que toute nouvelle incarceration risque d'aggraver encore ce phenomene. Par ailleurs, en ce qui concerne le projet de demolition de l'actuelle maison d'arret de Pontoise, situee rue Victor-Hugo, et la mise en service de celle d'Osny, il est bon de rappeler que le tribunal de grande instance est actuellement reparti dans deux batiments distincts, depuis l'ouverture de l'annexe situee rue Pierre-Butin. Cette situation est generatrice de nombreuses difficultes de fonctionnement, de charges particulierement lourdes, ainsi que d'erreurs frequentes pour les justiciables. Il est a noter a cet egard que le departement du Val-d'Oise, qui est en pleine expansion demographique et economique, est le departement de la couronne le moins bien pourvu en ce domaine. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment a ce sujet, quelles mesures peuvent etre prises pour ameliorer les conditions de fonctionnement de l'actuelle maison d'arret de Pontoise jusqu'a sa fermeture et s'il ne lui paraitrait pas opportun, par ailleurs, d'envisager que soit construite a son emplacement une veritable cite judiciaire, dans l'interet de tous les usagers du service public de la justice, des magistrats et des auxiliaires de justice.