Question écrite n° 14826 :
Politique culturelle

9e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les delais de versements des subventions a divers organismes. Ainsi, a titre d'exemple, l'Opera du Rhin, qui utilise 50 p 100 de ces credits pendant le 1er semestre, n'a t'il encore percu aucun subventionnement au 1er juin 1989. Il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient etre prises afin d'ameliorer de telles situations.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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