Question écrite n° 14828 :
Prestations en nature

9e Législature

Question de : M. Spiller Christian
- Non-Inscrit

M Christian Spiller demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'il ne lui apparait pas opportun que soit reconnu a la sclerose laterale amyotrophique le caractere de maladie de longue duree permettant notamment aux fonctionnaires atteints de cette affection evolutive invalidante de beneficier d'un conge de longue duree a plein traitement pendant trois ans. Il appelle d'autre part son attention sur la circonstance que les personnes atteintes de cette maladie se voient actuellement refuser le remboursement de leurs frais de deplacement a l'Hotel-Dieu de Paris, ou fonctionne un centre de recherche et de traitement sur cette forme de sclerose, meme en l'absence d'antenne regionale specialisee. Il lui demande egalement si cette position des caisses d'assurance maladie ne lui semblerait pas devoir etre assouplie.

Données clés

Auteur : M. Spiller Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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