Transports sanitaires
Question de :
M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste
M Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme que connaissent de tres nombreux ambulanciers non agrees. Ceux-ci ne peuvent obtenir leur agrement qu'apres un stage de trois mois qu'ils ne peuvent de fait effectuer sous peine de mettre en peril leur entreprise. Il semble possible de trouver une solution a ce blocage par la voie reglementaire avec des conditions d'equivalence, par exemple lorsque ces artisans possedent un brevet national de secourisme, un brevet de secours routier et un brevet de reanimation qui pourraient attester de leurs capacites professionnelles. Il lui demande donc s'il peut envisager une telle solution.
Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 8 août 1988