Equilibre financier
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les comptes previsionnels du regime general de la securite sociale. Le rapport de la commission des comptes de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin laisse en effet apparaitre, pour la branche famille, des excedents de l'ordre de 3 800 millions de francs en 1988 et 4 700 millions de francs en 1989. Soucieux de la defense des interets legitimes des familles et de l'evolution de leur pouvoir d'achat, il lui suggere d'utiliser ces excedents au benefice des seuls ressortissants de la branche famille. Aussi lui demande-t-il de preciser sa position sur l'affectation de ces excedents.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 26 juin 1989