Question écrite n° 14844 :
Valeurs mobilieres

9e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation des « petits actionnaires ». Les petits porteurs jouent un role irremplacable pour le bon fonctionnement du marche. Or, sur bien des points, ils sont ou risquent d'etre penalises. Cela est vrai s'agissant de l'acces a l'information. Ainsi, les positions de place ne sont indiquees que tres tardivement au public. Elles constituent pourtant un element important pour apprecier le sens d'une tendance et l'anticiper. Cela est vrai aussi pour ce qui est du cout que le petit actionnaire doit supporter pour detenir un portefeuille et le gerer. Sont ainsi poses les problemes des droits de garde et du prix des ordres. Il lui demande de preciser la position du Gouvernement sur ces differents points, ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour ameliorer la situation des petits actionnaires.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches financiers

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

partager