Question de : M. Massat Ren�
- Socialiste

M Rene Massat appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme des echanges de produits laitiers avec l'Espagne, et sur la situation particuliere des entreprises situees en zones frontalieres. Dans le cadre actuel, defini au titre de la periode transitoire, l'application des regles communautaires entraine des effets pervers sur les activites des entreprises laitieres des regions frontalieres qui subissent depuis un an une pression de concurrence telle que la perennite de ce secteur economique inspire les plus vives inquietudes. Il lui demande, en consequence, s'il ne lui parait pas opportun d'accelerer la mise en oeuvre des revisions prevues par le traite d'adhesion permettant l'actualisation des accords, ainsi que d'instaurer un renforcement des controles aux frontieres.