Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Lapaire Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Lapaire attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur l'inquietude ressentie par les agents des services techniques de l'equipement apres l'interruption, en 1985, des negociations sur la titularisation des 8 000 non-titulaires des categories B et A prevue dans la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut de la fonction publique de l'Etat. En outre, ils s'alarment de l'absence de recrutement et du non-renouvellement des departs et craignent « une perte de substance dans les services techniques » de l'Etat. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour apaiser l'inquietude legitime des agents concernes et pour concretiser les dispositions de la loi du 11 janvier 1984.
Auteur : M. Lapaire Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 26 juin 1989