Etablissements d'accueil
Question de :
M. Huguet Roland
- Socialiste
M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur la reduction de la participation financiere de l'Etat dans le cadre des contrats de plan « humanisation des hospices » qui entraine une reduction de la participation financiere du conseil regional. Il lui demande la position qu'il entend tenir face aux maitres d'ouvrage notamment lorsqu'il s'agit de realiser une seconde tranche de travaux financee dans le cadre du nouveau contrat de plan, alors meme que la globalite du financement avait ete prevue lors du precedent contrat de plan avec une subvention Etat a hauteur de 40 p 100.
Auteur : M. Huguet Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Date :
Question publiée le 26 juin 1989